au sujet de la cvm
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers dans la province.
La Commission a été structurée selon son organigramme actuel en 1968, comme il est indiqué dans la Loi sur les valeurs mobilières. Elle est divisée en deux entités.
Toute référence à la « Commission » peut renvoyer à l’une ou l’autre de ses deux entités distinctes, mais intimement liées, à savoir :
- la direction administrative ou fonctionnelle, composée du personnel à temps plein qui voit aux activités quotidiennes de la Commission; et
- le groupe responsable de la formulation des politiques, composé d’au plus sept membres nommés par décret qui se réunissent périodiquement (les « membres de la Commission »).
Les membres de la Commission se réunissent régulièrement pour traiter de la formulation des politiques, étudier les demandes de dispense par rapport aux exigences réglementaires ou autres dispenses spéciales, assumer un rôle judiciaire dans le cadre des audiences portant sur des questions disciplinaires soumises en vertu d’un certain nombre de lois et prendre des décisions relativement aux demandes.
La direction administrative, composée d’employés à temps plein du gouvernement provincial, voit aux activités quotidiennes de la Commission, y compris les inscriptions, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation de questions devant être renvoyées aux commissaires et la tenue d’enquêtes, de poursuites judiciaires et d’audiences. Cette direction compte deux unités opérationnelles, soit la Division des valeurs mobilières et la Division de l’immobilier. La Division des valeurs mobilières est composée des sept sections opérationnelles suivantes : enquêtes, services juridiques, inscriptions et conformité, financement des entreprises et information continue, finances et administration, éducation et information.
Le président de la Commission préside les réunions des membres de la Commission et il est également chef de la direction administrative. Il est responsable devant l’Assemblée législative par le truchement du ministre des Finances.
Le Comité consultatif en valeurs mobilières et le Conseil consultatif de l’immobilier ont été créés pour connaître le point de vue des deux secteurs. Ils sont composés de représentants des secteurs pertinents et se réunissent régulièrement afin d’examiner des questions importantes et donner leur avis à la Commission. La composition du comité et du conseil varie à l’occasion et elle est indiquée dans le rapport annuel de la Commission.
